Réemploi des véhicules (PPL)
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Initiateur Guillaume Gontard
adopté
Résumé IA
Cette loi adoptée à l'unanimité vise à faciliter la réparation et la réutilisation des véhicules pour réduire les déchets et les coûts. Elle permet aux citoyens d'acheter des voitures d'occasion plus abordables tout en soutenant des filières locales de réparation. L'objectif est de rendre les mobilités plus durables et solidaires sur l'ensemble du territoire.
2024-03-27
adopté
Pour: 65 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-09-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-09-11
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2023-11-29
Discussion en séance publique
Décision 2023-12-13
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-12-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-13
Nomination de rapporteur 2024-03-11
Réunion de commission 2024-03-11
Réunion de commission 2024-03-20
Réunion de commission 2024-03-27
Dépôt de rapport 2024-03-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-03-27
Décision 2024-03-27
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2024-04-05