Sûreté nucléaire, transparence financière et contrôle parlementaire (PPL)

Proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire

Initiateur Guillaume Gontard
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des installations nucléaires et à rendre plus claires les dépenses liées à ce secteur. Elle donne également plus de pouvoirs au Parlement pour surveiller ces activités et garantir la transparence. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection contre les risques nucléaires et une plus grande confiance dans la gestion de l'argent public.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-02-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-02-02