Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (PJL)
Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger les agriculteurs contre les aléas climatiques en simplifiant et en renforçant les dispositifs d'assurance et de gestion des risques. Concrètement, elle permet aux exploitants de recevoir une aide plus rapide et plus juste en cas de pertes liées à la sécheresse ou aux inondations. Cela contribue à stabiliser les prix de l'alimentation et à garantir la pérennité de notre production agricole locale.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-01
Etude d'impact 2021-12-01
Avis du Conseil d'Etat 2021-12-01
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2021-12-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-12-01
Nomination de rapporteur 2021-12-07
Réunion de commission 2022-01-06
Réunion de commission 2022-01-12
Dépôt de rapport 2022-01-06
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-01-12
Décision 2022-01-12
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-01-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-13
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2022-01-26
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-02-08
Décision 2022-02-08
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2022-02-09
Convocation d'une CMP 2022-02-09
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2022-02-16
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2022-02-16
Dépôt du rapport d'une CMP 2022-02-16
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2022-02-22
Décision 2022-02-22
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2022-02-24
Décision 2022-02-24
CMP
Décision de la CMP 2022-02-17
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2022-03-02
AN
Mise en application de la loi
Rapport sur l'application des lois 2022-11-02