Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de l'énergie et du climat (PJL)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Castex
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi officialise des règles européennes récentes sur l'énergie et le climat, notamment pour faciliter l'autoconsommation d'électricité et simplifier les démarches administratives. Pour les citoyens, cela signifie un accès plus simple à l'installation de panneaux solaires et une meilleure intégration des énergies renouvelables dans leur quotidien.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-09-28