Transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Initiateur Jean Castex
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les pouvoirs publics et certaines entreprises à privilégier l'achat de véhicules moins polluants, comme les voitures électriques ou hybrides. Elle vise ainsi à améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans les villes. Pour les citoyens, cela signifie une transition plus rapide vers des transports plus propres, bien que cela puisse entraîner des coûts d'achat initiaux plus élevés.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-02-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-02-02