Restauration de la cathédrale Notre-Dame (PJL)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Castex
en cours
Résumé IA
Cette loi valide une mesure exceptionnelle permettant d'extraire des matériaux directement sur le site de la cathédrale Notre-Dame pour sa reconstruction. Elle suspend temporairement les règles habituelles qui imposent généralement de respecter les plans régionaux d'extraction de pierres. Pour les citoyens, cela signifie que les travaux de restauration peuvent avancer plus rapidement sans attendre les autorisations administratives habituelles.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-02-03