Ratification de trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les compétences et à assurer les recrutements au sein de la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitaire

Initiateur Jean Castex
en cours
Résumé IA

Cette loi valide des mesures temporaires pour recruter et maintenir les agents de l'État nécessaires durant la crise sanitaire. Elle permet ainsi de garantir le bon fonctionnement des services publics essentiels, comme la santé ou la sécurité, sans interruption. Pour les citoyens, cela signifie que les administrations restent opérationnelles pour les aider même en période d'urgence.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-02-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-02-24