Orientation des mobilités (PJL)
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Castex
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi entérine officiellement des mesures déjà prises par le gouvernement pour améliorer les transports et la mobilité. Il permet de rendre définitives les règles simplifiant l'accès aux transports en commun et facilitant les déplacements en zone rurale. Pour les citoyens, cela signifie une application stable et durable des nouvelles options de transport mises en place.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-06-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-06-23