Navigation et transports maritimes (PJL)
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Castex
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi officialise des règles déjà appliquées pour simplifier le transport maritime et la navigation. Il permet notamment de moderniser les procédures administratives pour les professionnels du secteur sans créer de nouvelles contraintes pour les usagers. Pour le citoyen, cela se traduit par une meilleure fluidité des échanges maritimes et une sécurité accrue sur les voies navigables.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-06-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-06-02