Accord France-Kenya (PJL)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
Ce projet de loi vise à officialiser un accord entre la France et le Kenya pour faciliter l'échange de compétences et de talents entre les deux pays. Concrètement, cela permet aux citoyens des deux nations de mieux collaborer sur le plan professionnel et de faciliter les mobilités pour le travail ou la formation. L'objectif est de renforcer les opportunités d'emploi et d'apprentissage sans créer de nouvelles contraintes pour les particuliers.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-03-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-03-24
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-05-19
Discussion en séance publique
Décision 2021-06-24
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-06-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-06-24
Nomination de rapporteur 2021-07-07
Réunion de commission 2021-07-07
Réunion de commission 2021-12-01
Dépôt de rapport 2021-12-01
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-12-09
Décision 2021-12-09
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-12-17