Accord France-Kenya (PJL)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents

EAEJ2027163L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Amélia Lakrafi RE Pierre Laurent

Initiateur Jean Castex

📜 Loi promulguée

adopté

Résumé IA

Ce projet de loi vise à officialiser un accord entre la France et le Kenya pour faciliter l'échange de compétences et de talents entre les deux pays. Concrètement, cela permet aux citoyens des deux nations de mieux collaborer sur le plan professionnel et de faciliter les mobilités pour le travail ou la formation. L'objectif est de renforcer les opportunités d'emploi et d'apprentissage sans créer de nouvelles contraintes pour les particuliers.

Informations

Rapporteurs: Amélia Lakrafi RE; Pierre Laurent
NOR: EAEJ2027163L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-03-24

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-03-24

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2021-05-19

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Décision 2021-06-24

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2021-06-24

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond