Prévention et gestion des déchets (PJL)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Castex
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise les règles simplifiées mises en place en 2020 pour mieux trier et gérer les déchets, notamment en cas de crise sanitaire. Elle permet aux citoyens de continuer à bénéficier de ces dispositifs facilitant le recyclage et la réduction des ordures ménagères. L'impact concret est une gestion plus fluide des déchets au quotidien, sans avoir à attendre de nouvelles procédures complexes.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-10-14