Lutte contre le dérèglement climatique (PJL)
Lutte contre le dérèglement climatique
Rapporteurs Aurore Bergé LAREMCendra Motin LAREMCélia de Lavergne LAREMDamien Adam LAREMErwan Balanant DEMJean-Marc Zulesi LAREMJean-René Cazeneuve LAREMLionel Causse LAREMMarta de Cidrac Pascal Martin Philippe Tabarot
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accélérer la transition énergétique de la France. Pour les citoyens, cela se traduit par des aides financières pour rénover les logements et des incitations à utiliser des transports plus propres. Elle fixe également des objectifs stricts pour les entreprises afin de limiter leur impact sur l'environnement.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2021-06-29
adopté
Pour: 193 Contre: 100 Abstentions: 54
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-10
Etude d'impact 2021-02-10
Avis du Conseil d'Etat 2021-02-10
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2021-02-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-02-10
Nomination de rapporteur 2021-02-15
Réunion de commission 2021-03-08
Réunion de commission 2021-03-08
Réunion de commission 2021-03-09
Réunion de commission 2021-03-09
Réunion de commission 2021-03-10
Réunion de commission 2021-03-10
Réunion de commission 2021-03-11
Réunion de commission 2021-03-11
Réunion de commission 2021-03-11
Réunion de commission 2021-03-12
Réunion de commission 2021-03-12
Réunion de commission 2021-03-12
Réunion de commission 2021-03-13
Réunion de commission 2021-03-13
Réunion de commission 2021-03-13
Réunion de commission 2021-03-14
Réunion de commission 2021-03-14
Réunion de commission 2021-03-14
Réunion de commission 2021-03-15
Réunion de commission 2021-03-15
Réunion de commission 2021-03-15
Réunion de commission 2021-03-16
Réunion de commission 2021-03-16
Réunion de commission 2021-03-17
Réunion de commission 2021-03-17
Réunion de commission 2021-03-17
Réunion de commission 2021-03-18
Réunion de commission 2021-03-18
Réunion de commission 2021-03-18
Réunion de commission 2021-03-29
Réunion de commission 2021-04-02
Réunion de commission 2021-04-09
Réunion de commission 2021-04-15
Dépôt de rapport 2021-03-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-03-29
Discussion en séance publique 2021-03-29
Discussion en séance publique 2021-03-30
Discussion en séance publique 2021-03-30
Discussion en séance publique 2021-03-31
Discussion en séance publique 2021-03-31
Discussion en séance publique 2021-04-01
Discussion en séance publique 2021-04-01
Discussion en séance publique 2021-04-02
Discussion en séance publique 2021-04-02
Discussion en séance publique 2021-04-02
Discussion en séance publique 2021-04-06
Discussion en séance publique 2021-04-06
Discussion en séance publique 2021-04-07
Discussion en séance publique 2021-04-07
Discussion en séance publique 2021-04-09
Discussion en séance publique 2021-04-09
Discussion en séance publique 2021-04-09
Discussion en séance publique 2021-04-10
Discussion en séance publique 2021-04-10
Discussion en séance publique 2021-04-10
Discussion en séance publique 2021-04-12
Discussion en séance publique 2021-04-12
Discussion en séance publique 2021-04-13
Discussion en séance publique 2021-04-14
Discussion en séance publique 2021-04-14
Discussion en séance publique 2021-04-15
Discussion en séance publique 2021-04-15
Discussion en séance publique 2021-04-15
Discussion en séance publique 2021-04-16
Discussion en séance publique 2021-04-16
Discussion en séance publique 2021-04-16
Discussion en séance publique 2021-04-17
Discussion en séance publique 2021-04-17
Discussion en séance publique 2021-05-04
Décision 2021-05-04
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-05-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2021-05-04
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2021-06-02
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-06-29
Décision 2021-06-29
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2021-06-30
Convocation d'une CMP 2021-06-30
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2021-07-12
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2021-07-13
Dépôt du rapport d'une CMP 2021-07-13
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2021-07-20
Décision 2021-07-20
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2021-07-20
Décision 2021-07-20
CMP
Décision de la CMP 2021-07-13
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2021-07-27
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2021-08-13
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-08-22
AN
Mise en application de la loi
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport sur l'application des lois 2023-01-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République