Député·e

Votes (17)

Pour : 17 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (17/17)

Rapporteur (2)

2022-02-22 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale 2022-217
Lutte contre le dérèglement climatique

Dossiers déposés (1)

Sécurisation des propriétaires-bailleurs et accès au logement des locataires en cours 15e lég.
2022-02-24 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom pour adopté
2021-11-16 Lutte contre la maltraitance animale pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2021-05-20 Fondation du Patrimoine pour adopté
2021-05-12 Accélérer l’égalité économique et professionnelle pour adopté
2020-11-26 Justice de proximité et réponse pénale pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) pour adopté
2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté
2017-10-10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures pour adopté
2017-10-03 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme pour adopté
2017-08-03 Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique pour adopté