Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Castex
en cours
Résumé IA
Cette ordonnance vise à faciliter le développement de la filière hydrogène en France en simplifiant les règles d'installation et d'exploitation des infrastructures. Pour les citoyens, cela signifie une accélération vers des énergies plus propres et une réduction potentielle de la pollution, bien que les impacts directs sur le quotidien restent encore à venir.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-05-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-05-05