Évaluation des biotechnologies (PJL)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Castex
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise la réforme qui simplifie les règles pour l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés ne présentant aucun risque. Elle allège ainsi les démarches administratives pour les chercheurs et les entreprises travaillant dans ce domaine. Pour le citoyen, cela signifie une meilleure sécurité et une accélération des recherches utiles sans compromettre la protection de l'environnement.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-01-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-20