Variétés rendues tolérantes aux herbicides (PJL)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Castex
en cours
Résumé IA
Cette loi valide officiellement une ordonnance autorisant l'usage de semences de plantes résistantes aux herbicides. Elle permet aux agriculteurs d'utiliser des produits chimiques plus puissants pour désherber leurs cultures sans tuer les plantes cultivées. Pour le grand public, cela pourrait entraîner une augmentation de la présence de résidus de pesticides dans les aliments et l'environnement.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-03-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-03-09