Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (PJL)
Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
Cette loi permet à la France de rejoindre l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime afin de mieux coordonner la sécurité des navires en mer. Concrètement, pour les citoyens, cela se traduit par des voyages maritimes plus sûrs et une réduction des risques d'accidents ou de pollution.
Informations
- NOR
- EAEJ2124414L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-13
Etude d'impact 2021-10-13
Accord international 2021-10-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2021-10-13
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2022-01-05
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2022-02-16
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2022-02-16
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-02-17
Décision 2022-02-17
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-02-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2022-02-17
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2022-10-04
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Décision 2022-10-26
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2022-10-31