Prorogation du mandat des membres du CESE (PJLO)
Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
Cette loi prolonge la durée du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Elle permet à l'assemblée de continuer à donner son avis sur les projets de loi et à conseiller le gouvernement sans interruption. Pour les citoyens, cela garantit que leurs intérêts économiques, sociaux et environnementaux restent représentés en permanence.
2020-07-23
adopté
Pour: 338 Contre: 0 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- JUSX2014632L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-07
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2020-07-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2020-07-07
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2020-07-15
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Décision 2020-07-23
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2020-07-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2020-07-08
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2020-07-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2020-07-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Décision 2020-07-27
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2020-07-28
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2020-08-07
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2020-08-10