JL

Jean-Yves Leconte

Député·e

🎂 1966-10-31

Rapporteur (5)

Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen

Collectivités territoriales : renforcer les sanctions prévues dans la loi relative à l'accueil des gens du voyage

Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France

Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Dossiers déposés (7)

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (PPL) en cours 16e lég.

Accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile (PPL) en cours 15e lég.

Établissements à autonomie financière (PPLO) en cours 15e lég.

Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile en cours 15e lég.

Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger en cours 14e lég.

Sécurité sociale : réforme de la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger en cours 14e lég.

Anciens combattants : accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation en cours 14e lég.