Agence pour l'enseignement français à l'étranger (PPL)
Proposition de loi visant à donner à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les moyens de construire de nouveaux établissements scolaires
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean-Yves Leconte
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permet à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de construire de nouveaux établissements scolaires pour accueillir plus d'élèves. Concrètement, elle vise à offrir davantage de places dans les écoles françaises à l'étranger, facilitant ainsi la scolarité des enfants de la diaspora française.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-28