Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Yves Daudigny
Initiateur Jean-Yves Leconte
en cours
Résumé IA
Cette loi réorganise la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour mieux coordonner la protection sociale des expatriés. Elle vise à simplifier leurs démarches et à garantir un accès plus fluide aux soins et aux prestations sociales, quel que soit leur lieu de résidence dans le monde.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-05-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-05-12
Nomination de rapporteur 2018-01-17
Dépôt de rapport 2018-01-24
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-02-01
Décision 2018-02-01
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-02-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-02-02