Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Yves Daudigny
Initiateur Jean-Yves Leconte
en cours
Résumé IA
Cette loi réorganise la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour mieux coordonner la protection sociale des expatriés. Elle vise à simplifier leurs démarches et à garantir un accès plus fluide aux soins et aux prestations sociales, quel que soit leur lieu de résidence dans le monde.
Informations
- Rapporteur
- Yves Daudigny
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-05-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2017-05-12
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2018-01-17
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2018-01-24
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-02-01
Décision 2018-02-01
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-02-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2018-02-02
Commission des affaires sociales