Sécurité sociale : réforme de la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Éric Jeansannetas
Initiateur Jean-Yves Leconte
en cours
Résumé IA
Cette loi modernise la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger en simplifiant son organisation et en renforçant son efficacité. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure coordination des services et une gestion plus fluide de leurs droits à la sécurité sociale, même s'ils résident à l'étranger.
2015-06-18
adopté
Pour: 187 Contre: 153 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Éric Jeansannetas
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-12-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2014-12-18
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2015-05-27
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2015-06-10
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-18