Coopération entre les Etats membres de la Commission de l'océan Indien (PJL)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Castex
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi permet à la France de valider une mise à jour de la coopération avec les pays de l'océan Indien. Concrètement, cela renforce les échanges économiques, culturels et sécuritaires dans cette région pour nos citoyens. Cela facilite aussi les déplacements et les partenariats pour les entreprises et les associations concernées.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-01-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-26
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2022-07-06
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-07-19
Décision 2022-07-19
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-19
Accord international 2022-07-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-19
Nomination de rapporteur 2022-10-05
Réunion de commission 2022-10-05
Réunion de commission 2023-01-11
Dépôt de rapport 2023-01-11