VL

Vivette Lopez

Député·e

🎂 1954-12-27

Rapporteur (4)

Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne
Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien

Dossiers déposés (5)

Responsabilisation lors de fêtes traditionnelles (PPL) en cours 17e lég.
Responsabilisation lors de fêtes traditionnelles (PPL) en cours 16e lég.
Le pouvoir de police des maires (PPL) en cours 15e lég.
Responsabilisation lors de fêtes traditionnelles (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières en cours 15e lég.