Responsabilisation lors de fêtes traditionnelles (PPL)

Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Initiateur Vivette Lopez
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions contre les comportements violents ou dangereux lors de fêtes traditionnelles. Elle permettrait aux autorités de mieux réprimer les troubles à l'ordre public et de protéger les participants en cas d'incidents. Concrètement, les citoyens bénéficieraient d'un cadre plus sécurisé pour célébrer, avec des risques de peines plus lourdes pour les auteurs de dégradations ou d'agressions.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-10-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-10-17