Responsabilisation lors de fêtes traditionnelles (PPL)
Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Vivette Lopez
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions contre les comportements violents ou dangereux lors de fêtes traditionnelles. Elle permettrait aux autorités de mieux réprimer les troubles à l'ordre public et de protéger les participants en cas d'incidents. Concrètement, les citoyens bénéficieraient d'un cadre plus sécurisé pour célébrer, avec des risques de peines plus lourdes pour les auteurs de dégradations ou d'agressions.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-17