Responsabilisation lors de fêtes traditionnelles (PPL)

Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Initiateur Vivette Lopez
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à renforcer la responsabilité des organisateurs de fêtes traditionnelles en cas d'accidents ou d'incidents graves. Elle oblige ces organisateurs à mettre en place des mesures de sécurité plus strictes et à souscrire une assurance adaptée. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection lors des événements festifs et une indemnisation plus facile en cas de blessure.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-06-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-06-22