Responsabilisation lors de fêtes traditionnelles (PPL)
Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Vivette Lopez
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer la responsabilité des organisateurs de fêtes traditionnelles en cas d'accidents ou d'incidents graves. Elle oblige ces organisateurs à mettre en place des mesures de sécurité plus strictes et à souscrire une assurance adaptée. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection lors des événements festifs et une indemnisation plus facile en cas de blessure.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-22