Organisation maritime internationale (PJL)
Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise la France pour valider des règles internationales visant à améliorer la sécurité et la protection de l'environnement en mer. Elle permet à l'Organisation maritime internationale de mettre à jour ses normes techniques pour mieux prévenir les accidents et la pollution. Pour les citoyens, cela se traduit par une navigation plus sûre et une meilleure préservation des océans, sans impact direct sur leur quotidien.
2023-04-12
adopté
Pour: 103 Contre: 1 Abstentions: 7
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-11
Etude d'impact 2023-01-11
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-01-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-11
Nomination de rapporteur 2023-02-01
Réunion de commission 2023-02-01
Réunion de commission 2023-02-01
Réunion de commission 2023-03-15
Dépôt de rapport 2023-03-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-04-12
Décision 2023-04-12
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-04-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-12
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2023-07-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-07-13
Décision 2023-07-13
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-07-20