Responsabilisation lors de fêtes traditionnelles (PPL)

Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Initiateur Vivette Lopez
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions contre les violences commises lors de fêtes traditionnelles, en particulier celles liées aux mariages ou aux cérémonies religieuses. Elle permettrait aux victimes de porter plainte plus facilement et obligerait les organisateurs à assurer une meilleure sécurité sur place. Concrètement, cela vise à dissuader les abus et à protéger les participants, notamment les femmes et les enfants, dans un cadre festif.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-11-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-11-19