Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (PJL)
Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
Ce projet de loi vise à prolonger l'état d'urgence sanitaire spécifiquement dans les territoires d'outre-mer français. Il permet aux autorités locales de maintenir des mesures exceptionnelles, comme des restrictions de circulation ou des contrôles renforcés, pour faire face à la crise. Pour les citoyens, cela signifie que certaines libertés individuelles peuvent rester temporairement limitées dans ces régions pour des raisons de santé publique.
2021-09-07
adopté
Pour: 23 Contre: 67 Abstentions: 5
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-09-01
Avis du Conseil d'Etat 2021-09-01
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2021-09-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-09-01
Nomination de rapporteur 2021-09-03
Réunion de commission 2021-09-03
Réunion de commission 2021-09-03
Dépôt de rapport 2021-09-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-09-07
Décision 2021-09-07
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-09-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-09-07
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-09-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-09-09
Décision 2021-09-09
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-09-11