Lutte contre les maladies animales transmissibles (PJL)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Castex
en cours
Résumé IA
Cette loi entérine les mesures prises par le gouvernement pour mieux surveiller et combattre les maladies qui peuvent se transmettre des animaux aux humains. Elle permet aux autorités d'agir plus rapidement en cas d'épidémie animale pour protéger la santé publique et l'approvisionnement alimentaire. Concrètement, cela garantit une réponse plus efficace face aux risques sanitaires, comme la grippe aviaire ou la peste porcine, pour assurer la sécurité des citoyens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-01-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-12