Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 (PJL)

Cette loi officialise les règles protégeant les jeunes de moins de 18 ans travaillant à bord des navires, en encadrant strictement leurs conditions de travail. Elle permet également l'embarquement de personnes extérieures à l'équipage pour des stages ou observations, sous des conditions précises. Concrètement, elle garantit que les mineurs et les stagiaires ne sont pas exposés à des tâches dangereuses ou inadaptées à leur âge.