Personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel (PJL)

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel

Initiateur Jean Castex
en cours
Résumé IA

Cette loi officialise les règles de recrutement et d'emploi des personnes qui encadrent les volontaires du Service national universel. Elle permet de sécuriser juridiquement ces missions d'encadrement en validant les mesures prises par ordonnance. Concrètement, cela garantit que les jeunes participants au SNU seront accompagnés par des professionnels dont le statut est désormais clairement défini.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-11-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-11-17