Centre spatial guyanais (PJL)
Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise l'utilisation de fusées à partir du Centre spatial guyanais pour des missions commerciales ou scientifiques. Elle encadre les risques et les nuisances potentielles pour les riverains, garantissant leur sécurité et leur droit à l'indemnisation en cas de dommages.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-11-25
Etude d'impact 2020-11-25
Accord international 2020-11-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-11-25
Nomination de rapporteur 2021-01-13
Réunion de commission 2021-09-22
Dépôt de rapport 2021-09-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-09-29
Décision 2021-09-29
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-09-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-09-30
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2022-10-26
Discussion en séance publique
Décision 2022-11-17
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2022-11-28