Accord entre l'UE, États membres et le Japon (PJL)

Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon

EAEJ2019458L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Gilbert Roger Sandra Boëlle LR

adopté

Résumé IA

Ce traité établit une alliance économique forte entre l'Union européenne et le Japon pour éliminer presque tous les droits de douane sur les produits échangés. Concrètement, cela permet aux entreprises des deux côtés de vendre leurs marchandises à moindre coût, ce qui peut entraîner des prix plus bas pour les consommateurs et une plus grande diversité de produits disponibles.

Vote à l'Assemblée nationale

2021-04-15

adopté

Pour: 44 Contre: 9 Abstentions: 0

LAREM

32:2

DEM

4:0

SOC

1:0

GDR

0:3

UDI_I

1:0

AGIR-E

4:0

1:0

0:4

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Informations

Rapporteurs: Gilbert Roger; Sandra Boëlle LR
NOR: EAEJ2019458L

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-11-25

🗳️ Etude d'impact 2020-11-25

🗳️ Accord international 2020-11-25

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond