Accord entre l'UE, États membres et le Japon (PJL)
Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
Ce traité établit une alliance économique forte entre l'Union européenne et le Japon pour éliminer presque tous les droits de douane sur les produits échangés. Concrètement, cela permet aux entreprises des deux côtés de vendre leurs marchandises à moindre coût, ce qui peut entraîner des prix plus bas pour les consommateurs et une plus grande diversité de produits disponibles.
2021-04-15
adopté
Pour: 44 Contre: 9 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-11-25
Etude d'impact 2020-11-25
Accord international 2020-11-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-11-25
Nomination de rapporteur 2021-03-03
Réunion de commission 2021-03-03
Réunion de commission 2021-04-07
Dépôt de rapport 2021-04-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-04-15
Discussion en séance publique 2021-04-15
Discussion en séance publique 2021-04-15
Décision 2021-04-15
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-04-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-04-15
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-06-15
Discussion en séance publique
Décision 2021-06-24
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-07-05