Une énergie propre pour tous les européens (PJL)
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « une énergie propre pour tous les européens »
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Castex
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise des mesures européennes visant à rendre l'énergie plus verte et moins chère pour tous. Concrètement, elle permet aux citoyens de produire leur propre électricité, de mieux contrôler leur consommation et de changer plus facilement de fournisseur. L'objectif est de favoriser les énergies renouvelables et de renforcer la protection des consommateurs face aux fournisseurs.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-05-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-05-26