Ratification de l'ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage

Initiateur Jean Castex
en cours
Résumé IA

Cette loi officialise les règles permettant d'améliorer et de protéger le patrimoine génétique des animaux d'élevage, comme les vaches ou les moutons. Elle vise à garantir la qualité et la diversité des races françaises pour assurer la pérennité de notre agriculture. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure traçabilité et une alimentation issue d'élevages plus résilients et durables.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-07-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-07-07