Accord entre la République française et la République de Maurice (PJL)
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à signer un accord avec Maurice pour mieux coopérer dans le domaine de la défense et organiser le statut de leurs militaires sur place. Concrètement, elle permet aux forces françaises et mauriciennes d'agir ensemble plus facilement pour assurer la sécurité dans l'océan Indien. Pour le citoyen lambda, cela se traduit par une meilleure protection de nos intérêts et de la sécurité maritime sans impact direct sur son quotidien.
2022-01-27
adopté
Pour: 28 Contre: 1 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-05-26
Etude d'impact 2021-05-26
Accord international 2021-05-26
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2021-05-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-05-26
Nomination de rapporteur 2021-06-09
Réunion de commission 2021-06-09
Réunion de commission 2021-12-01
Dépôt de rapport 2021-12-01
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2021-09-15
Nomination de rapporteur 2021-09-22
Réunion de commission 2021-11-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-01-27
Discussion en séance publique 2022-01-27
Décision 2022-01-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-01-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-28
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2022-02-09
Dépôt de rapport 2022-02-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-02-15
Décision 2022-02-15
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2022-02-21