SG

Sylvie Goy-Chavent

Député·e

🎂 1963-05-23

Rapporteur (3)

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Dossiers déposés (7)

Proposition de loi visant à instaurer une participation financière des détenus aux frais d'emprisonnement en cours 17e lég.
Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X en cours 17e lég.
Délits liés à l'exercice d'un mandat électif local (PPL) en cours 17e lég.
Pouvoir de police du maire (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à instituer un délit de harcèlement religieux en cours 15e lég.
Harcèlement criminel (PPL) en cours 15e lég.
Permis à points et limitation de vitesse à 80 km/h en cours 15e lég.