Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (PJL)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

EAEJ2422845L Législature 17 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Marine Hamelet RN Sylvie Goy-Chavent

Initiateur Michel Barnier DR

📜 Loi promulguée

adopté

Résumé IA

Ce projet de loi permet à la France de ratifier un accord international pour créer un centre de formation à la cybersécurité dans les Balkans occidentaux. Son impact direct pour les citoyens français est limité, car il vise principalement à renforcer la stabilité régionale et la sécurité numérique de l'Europe en formant des experts étrangers.

Informations

Rapporteurs: Marine Hamelet RN; Sylvie Goy-Chavent
NOR: EAEJ2422845L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-11-27

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-11-27

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2025-01-29

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Décision 2025-02-12

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-02-13

🗳️ Accord international 2025-02-13

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond