Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (PJL)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
adopté
Résumé IA
Ce projet de loi permet à la France de ratifier un accord international pour créer un centre de formation à la cybersécurité dans les Balkans occidentaux. Son impact direct pour les citoyens français est limité, car il vise principalement à renforcer la stabilité régionale et la sécurité numérique de l'Europe en formant des experts étrangers.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-27
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-01-29
Discussion en séance publique
Décision 2025-02-12
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-02-13
Accord international 2025-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-13
Nomination de rapporteur 2025-03-26
Réunion de commission 2025-03-26
Réunion de commission 2025-05-07
Dépôt de rapport 2025-05-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-05-22
Décision 2025-05-22
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-05-30