Accord entre la République française et la République du Tadjikistan (PJL)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
Ce projet de loi permet à la France de valider un accord avec le Tadjikistan pour organiser les vols commerciaux entre les deux pays. Concrètement, cela garantit la sécurité et la régularité des liaisons aériennes, facilitant ainsi les voyages touristiques et les déplacements professionnels pour les citoyens.
Informations
- NOR
- EAEJ2120639L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2021-10-13
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2021-12-08
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Décision 2021-12-16
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-12-16
Accord international 2021-12-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2021-12-16
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2022-01-18
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2022-02-08
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-02-17
Décision 2022-02-17
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2022-02-23