Traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (PJL)
Approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
Cette loi valide une nouvelle règle internationale pour mieux gérer les déchets produits par les bateaux sur le Rhin et les autres voies navigables. Elle vise à protéger l'environnement en assurant que ces déchets soient collectés et traités correctement plutôt que jetés dans l'eau. Pour les citoyens, cela signifie une eau plus propre et un fleuve mieux préservé pour les générations futures.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-02-15
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2022-02-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-15
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2023-01-18
Discussion en séance publique
Décision 2023-01-25
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-01-25
Accord international 2023-01-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-25
Nomination de rapporteur 2023-02-01
Réunion de commission 2023-02-01
Réunion de commission 2023-02-15
Dépôt de rapport 2023-02-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-03-15
Décision 2023-03-15
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-03-22