LH

Ludovic Haye

Député·e

🎂 1975-01-18

Rapporteur (4)

Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire
Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35
Approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname

Dossiers déposés (1)

Défibrillateurs automatisés externes (PPL) en cours 17e lég.