Défibrillateurs automatisés externes (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Ludovic Haye
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à rendre les défibrillateurs plus nombreux, mieux entretenus et plus faciles à localiser pour tout le monde. Elle oblige notamment les bâtiments publics à afficher clairement leur emplacement et à former les citoyens à leur utilisation. Concrètement, cela permettrait de sauver plus de vies en réduisant le temps d'intervention lors d'un arrêt cardiaque.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-13