Accord France - Luxembourg (PJL)
Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire
adopté
Résumé IA
Cet accord renforce la coopération entre la France et le Luxembourg pour améliorer les transports transfrontaliers et financer de nouvelles infrastructures ferroviaires. Concrètement, cela devrait permettre de mieux relier les deux pays et d'offrir aux citoyens des trajets en train plus efficaces et plus fréquents.
2023-06-29
adopté
Pour: 57 Contre: 0 Abstentions: 4
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-03
Etude d'impact 2023-05-03
Accord international 2023-05-03
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-05-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-05-03
Nomination de rapporteur 2023-03-15
Réunion de commission 2023-06-14
Dépôt de rapport 2023-06-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-06-29
Décision 2023-06-29
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-06-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-29
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2023-12-13
Discussion en séance publique
Décision 2023-12-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-12-27