Accord France - Luxembourg (PJL)

Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire

Initiateur Élisabeth Borne REN
adopté
Résumé IA

Cet accord renforce la coopération entre la France et le Luxembourg pour améliorer les transports transfrontaliers et financer de nouvelles infrastructures ferroviaires. Concrètement, cela devrait permettre de mieux relier les deux pays et d'offrir aux citoyens des trajets en train plus efficaces et plus fréquents.

2023-06-29

adopté
Pour: 57 Contre: 0 Abstentions: 4
NI
1:0
RN
6:0
RE
1:0
LR
1:0
DEM
3:0
SOC
4:0
HOR
11:0
ECODR
2:0
LIOT
27:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
57pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-05-03
🗳️ Etude d'impact 2023-05-03
🗳️ Accord international 2023-05-03
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-05-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-05-03
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-03-15
🗳️ Réunion de commission 2023-06-14
🗳️ Dépôt de rapport 2023-06-14
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-06-29
🗳️ Décision 2023-06-29
57⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2023-06-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-06-29
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2023-12-13
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2023-12-20
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2023-12-27