Accord France - Luxembourg (PJL)

Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire

EAEJ2304264L Législature 16 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Ludovic Haye Philippe Guillemard RE

Initiateur Élisabeth Borne REN

📜 Loi promulguée

adopté

Résumé IA

Cet accord renforce la coopération entre la France et le Luxembourg pour améliorer les transports transfrontaliers et financer de nouvelles infrastructures ferroviaires. Concrètement, cela devrait permettre de mieux relier les deux pays et d'offrir aux citoyens des trajets en train plus efficaces et plus fréquents.

Vote à l'Assemblée nationale

2023-06-29

adopté

Pour: 57 Contre: 0 Abstentions: 4

1:0

6:0

1:0

DEM

3:0

SOC

4:0

HOR

11:0

ECODR

2:0

GDR-NUPES

1:0

LIOT

27:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Informations

Rapporteurs: Ludovic Haye; Philippe Guillemard RE
NOR: EAEJ2304264L

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-05-03

🗳️ Etude d'impact 2023-05-03

🗳️ Accord international 2023-05-03

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-05-03

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond