Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'A35 (PJL)
Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la réorganisation des services douaniers sur l'autoroute A35 à Saint-Louis-Bâle pour améliorer leur efficacité. Concrètement, cela devrait fluidifier les contrôles aux frontières et réduire les temps d'attente pour les usagers et les transporteurs.
Informations
- NOR
- EAEJ2217538L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-07-29
Etude d'impact 2022-07-29
Accord international 2022-07-29
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2022-07-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2022-07-29
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2022-07-27
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2022-09-14
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2022-09-14
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-10-13
Décision 2022-10-13
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-10-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2022-10-13
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2022-10-26
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Décision 2022-11-17
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2022-11-24