Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'A35 (PJL)
Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la réorganisation des services douaniers sur l'autoroute A35 à Saint-Louis-Bâle pour améliorer leur efficacité. Concrètement, cela devrait fluidifier les contrôles aux frontières et réduire les temps d'attente pour les usagers et les transporteurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-07-29
Etude d'impact 2022-07-29
Accord international 2022-07-29
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2022-07-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-29
Nomination de rapporteur 2022-07-27
Réunion de commission 2022-09-14
Dépôt de rapport 2022-09-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-10-13
Décision 2022-10-13
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-10-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-13
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2022-10-26
Discussion en séance publique
Décision 2022-11-17
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2022-11-24