Conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes (PJL)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes

Initiateur Jean Castex
en cours
Résumé IA

Cette loi officialise les règles permettant aux navires et drones maritimes de naviguer sans équipage humain à bord. Elle vise à sécuriser ces nouvelles technologies pour le transport de marchandises et la surveillance des côtes. Pour les citoyens, cela signifie une modernisation des transports maritimes sans impact direct sur leur quotidien.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-11-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-11-17