Organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale (PJL)

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale

Initiateur Jean Castex
en cours
Résumé IA

Cette loi officialise la réorganisation des chambres d'agriculture en regroupant leurs structures au niveau régional pour plus d'efficacité. Elle permet ainsi aux agriculteurs de bénéficier de services et d'un accompagnement plus coordonnés au sein de leur région. Pour le grand public, cela se traduit par une meilleure prise en compte des enjeux agricoles locaux dans les décisions territoriales.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-04-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-04-06