Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (PJL)
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
Cette loi permet au gouvernement d'autoriser temporairement l'utilisation de pesticides normalement interdits si une urgence sanitaire menace les cultures. Elle vise à protéger les récoltes et l'approvisionnement alimentaire en cas de crise, mais elle suscite des inquiétudes quant aux risques pour la santé publique et l'environnement.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-03
Etude d'impact 2020-09-03
Avis du Conseil d'Etat 2020-09-03
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2020-09-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-09-03
Nomination de rapporteur 2020-09-14
Réunion de commission 2020-09-23
Réunion de commission 2020-10-05
Dépôt de rapport 2020-09-24
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2020-09-09
Nomination de rapporteur 2020-09-15
Réunion de commission 2020-09-15
Réunion de commission 2020-09-22
Réunion de commission 2020-09-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-10-05
Discussion en séance publique 2020-10-05
Discussion en séance publique 2020-10-06
Décision 2020-10-06
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-10-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-10-07
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2020-10-21
Discussion en séance publique
Décision 2020-10-27
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2020-10-28
Convocation d'une CMP 2020-10-28
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2020-10-29
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2020-10-29
Dépôt du rapport d'une CMP 2020-10-29
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Décision 2020-10-30
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2020-11-04
Décision 2020-11-04
CMP
Décision de la CMP 2020-10-29
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2020-11-10
Saisine du conseil constitutionnel 2020-11-12
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2020-12-10
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2020-12-14
AN
Mise en application de la loi
Rapport sur l'application des lois 2021-07-13