Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (PJL)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022

EAEJ2130640L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Amélia Lakrafi LAREM Olivier Cadic

Initiateur Jean Castex

📜 Loi promulguée

adopté

Résumé IA

Ce projet de loi vise à permettre à la France d'officialiser un accord de sécurité avec le Qatar pour la Coupe du Monde 2022. Il autorise les forces de l'ordre françaises à opérer sur le sol qatari pour assurer la protection des supporters et des équipes françaises. Pour le citoyen lambda, cela n'a pas d'impact direct sur sa vie quotidienne, car il s'agit d'une mesure diplomatique et sécuritaire à l'étranger.

Informations

Rapporteurs: Amélia Lakrafi LAREM; Olivier Cadic
NOR: EAEJ2130640L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-01-05

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2022-01-05

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-01-05

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2022-02-09

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2022-02-15

🗳️ Décision 2022-02-15

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2022-02-15

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond