Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (PJL)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
Ce projet de loi vise à permettre à la France d'officialiser un accord de sécurité avec le Qatar pour la Coupe du Monde 2022. Il autorise les forces de l'ordre françaises à opérer sur le sol qatari pour assurer la protection des supporters et des équipes françaises. Pour le citoyen lambda, cela n'a pas d'impact direct sur sa vie quotidienne, car il s'agit d'une mesure diplomatique et sécuritaire à l'étranger.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-01-05
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2022-01-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-05
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2022-02-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-02-15
Décision 2022-02-15
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-02-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-15
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-06-30
Accord international 2022-06-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-06-30
Nomination de rapporteur 2022-07-27
Réunion de commission 2022-08-03
Dépôt de rapport 2022-08-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-08-04
Décision 2022-08-04
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2022-08-09