Développement durable des territoires littoraux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Michel Vaspart
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les côtes en limitant l'urbanisation et en favorisant des activités économiques respectueuses de la nature. Concrètement, elle garantit aux citoyens un accès plus facile aux plages et aux sentiers côtiers tout en préservant la qualité de l'air et des paysages. Elle interdit également la construction de nouveaux bâtiments en première ligne de mer pour éviter l'érosion et les risques naturels.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-09-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-09-13
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-01-24
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2017-12-13
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-01-25
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-01-30
Décision 2018-01-30
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-01-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-01-31
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23